Être locataire

Parce que l’humain est au cœur de nos préoccupations, la transversalité et la proximité guident chaque jour nos actions.

Vous trouverez sur cette page de nombreux conseils et informations utiles pour faciliter votre installation et votre vie quotidienne dans votre résidence.

Votre bail

Vous venez de signer un contrat de location, également nommé «  bail ». Il précise par écrit vos droits et vos obligations en qualité de locataire à la SODEGIS.

La durée du bail est de 6 ans, tacitement renouvelable.

 

Votre dépôt de garantie :

Vous avez réglé une somme, dite « dépôt de garantie ». Elle vise, en cas de besoin, à payer en partie les réparations locatives constatées à la fin de votre bail. Son montant est égal à 1 mois de loyer sans charge.

 

Utile à savoir 

La récupération de cette somme implique de rendre votre logement, si vous partez, dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu’à votre arrivée.

 

Votre loyer

Vous payez le loyer du mois en cours.

Pour ce faire, la SODEGIS vous envoie un avis d’échéance qui se décompose comme suit :

  • Le loyer principal,
  • Les charges locatives,
  • L’allocation logement versée par la CAF

Le délai à respecter : la semaine qui suit la réception de l’avis d’échéance ou au plus tard avant le 15 du mois.

 

Utile à savoir

  • L’avis d’échéance n’a pas un caractère obligatoire, son absence ne justifie pas le non-paiement du loyer mensuel dû.
  • Chaque année la SODEGIS peut augmenter le loyer aux dates et aux conditions prévues par la loi. Son montant n’excède pas la « variation annuelle de l’indice INSEE moyenne »

 

 Vos charges

Ce sont des provisions que vous réglez mensuellement, qui sont réajustées chaque année en fonction des dépenses réelles effectuées.

Elles nous permettent de régler les diverses dépenses locatives à votre charge. Il en existe différents types :

  • Celles liées à la gestion et l’entretien de l’immeuble (compteurs communs eaux et électricité),
  • Celles liées aux diverses taxes (impôts, taxe des ordures, …),

 

Utile à savoir

Une fois par an, conformément à la loi, la SODEGIS fait une régularisation de charges. Son montant peut augmenter ou diminuer en fonction des coûts réels annuels.

 

Vos moyens de paiement

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Le virement automatique,
  • Le paiement en espèces auprès de votre agence,
  • Le mandat compte (gratuit) auprès de votre bureau de Poste le plus proche (cf. annexe),
  • Le règlement par chèque auprès de votre agence ou par envoi postal.

 

 Les aides

L’Allocation logement :

C’est une aide octroyée visant à diminuer votre dépense de loyer (en fonction de vos revenus).

A la signature de votre contrat, nos services vous aident à effectuer cette démarche auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

 

En cas de difficultés financières, ne laissez pas votre situation se détériorer :

  • Prévenez la SODEGIS sans attendre. Le service précontentieux vous aidera dans vos recherches de solution,
  • Essayez de régler, au moins partiellement, ce qui facilitera le traitement de votre situation,
  • Contactez une assistante sociale  (en fonction des problèmes que vous rencontrez)

 

Votre situation évolue

 Informer la SODEGIS dans les meilleurs délais, les démarches nécessaires seront d’autant plus vite réalisées :

 

Utile à savoir : 

Les justificatifs à fournir

  • Mariage : Extrait d’acte de mariage
  • PACS : attestation
  • Concubinage : attestation
  • Naissance ou adoption : Extrait d’acte de naissance…
  • Divorce ou séparation : Jugement du tribunal
  • Décès : Extrait d’acte de décès
  • Changement de revenus : Bulletins de paye ou ASSEDIC ou RSA,

 

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